Communication Law & Policy

Communication Law & Policy

Information :

  • Université Paris Est
  • Horaires et salles sur le site de l’université

Audience
Le séminaire est destiné aux étudiants de Master 2
Cours en français

Charge de travail
Préparation d’une note de synthèse avec recommandations
Préparation des exercices indiqués infra
Lecture des textes avant le séminaire

Sujets de dossier

Les différents dossiers documentaires sont accessibles via box.com

Déroulé

I Droit de la communication
> Méthodologie
> Politiques, stratégies et droits de la communication : télécommunication, internet et numérique
> Environnements national et international
> Infrastructures et standards d’internet
> Aspects de cybersécurité
> Cas d’usage : technologies émergentes

Lectures :
> IGF Best Practice Forum on Internet of Things, Big Data and Artificial Intelligence, Report 2018
> Rapport de Cédric Villani : donner un sens à l’intelligence artificielle (IA) (à parcourir)
II Propriété intellectuelle et numérique
> Quelles propriétés intellectuelles _> Protection nationale et internationale
> Droit procédural
> Bases de données et infrastructures
> Cas pratiques

Lectures :
> Proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
> Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
III Plateformes et régulation des contenus
> Consentement et numérique
> Responsabilité des intermédiaires techniques
> Licences d’utilisation
> Cas d’usage : contrats électroniques

Lectures :
> Rapport de la Mission du CSPLA sur les outils de reconnaissance des œuvres sur les plateformes en ligne
> Programme international pour le développement de la communication (UNESCO)
> EDPB Guidelines on consent under Regulation 2016/679, WP259 rev.01
> Rapport du CNNUM - La confiance à l’ère des plateformes numériques
IV Gouvernance des données
> Notion de donnée : des protocoles aux meta-données
> Données et données personnelles
> Vie privée, Common Law Privacy,
> Protection nationale et internationale

Lectures :
> EDPB Guidelines on Automated individual decision-making and Profiling for the purposes of Regulation 2016/679, WP251rev.01
> Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (à parcourir)
> Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique (à parcourir)

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