Se tiendra le 16 avril 2010 un colloque sous les présidences du Pr François Terré et de Me Michel Rasle sur le thème de la gratuité de la culture.

J’y interviens sur les bibliothèques numériques et notamment les questions de propriété intellectuelle et de licence.

Voici ci-dessous reproduit le programme :

Programme

9 h. Accueil des participants

9h30. Ouverture par M. David KESSLER, Conseiller d’État

Principes et protocoles de la gratuité
sous la présidence de M. François TERRÉ, Membre de l’Institut de France

Gratuité et notions voisines, Carlo Santulli

Gratuité et propriété intellectuelle, Pierre Deprez

Gratuité des activités culturelles : relations juridiques et fiscales entre les entreprises culturelles et les collectivités publiques

Discussion - Pause

Gratuité de la culture et domaine public mobilier, Benoît Delaunay

L’idée de gratuité dans le débat sur la loi Hadopi, Agnès Granchet

Les aides publiques aux médias. Objectifs, effets et réalités, Emmanuel Derieux

Discussion – Déjeuner libre

14 h. Reprise

Phénoménologie de la gratuité
sous la présidence de M. Michel Rasle, Avocat au Barreau de Paris

Gratuité de la culture et droit des services publics, Élisabeth Mella

Les marchés publics de librairies, Jean-David Dreyfus

La gratuité du livre scolaire : un handicap pour les librairies indépendantes ?, Mathieu Perona

Discussion - Pause

Bibliothèque numérique et gratuité, Lucien Castex

Fonds de dotation et droit du mécénat culturel, Gilles de Boisséson

Quelle économie pour la gratuité ?, Pierre-Jean Benghozi Discussion

Réflexions conclusives : M. François TERRÉ, Membre de l’Institut de France

Organisé par l’AFDMC et le soutient de la Marie de Paris et des cabinets CARBONNIER LAMAZE RASLE & ASSOCIES et DDG.